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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF891 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF85 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1612 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF204 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1219 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF93 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1838 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1123 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF251 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF977 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1011 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1177 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1851 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1812 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF310 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF99 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1038 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF917 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF382 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse