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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF70 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1115 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF903 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF726 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF973 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF775 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1081 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF223 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF357 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF960 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2219 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1039 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1575 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1703 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF868 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 68

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Frank Giletti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2044 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 152

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF196 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF849 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1811 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1080 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse