Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
863
864
865
866
867
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2012 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1490 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF563 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF908 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF559 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1493 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1537 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1738 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1845 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1700 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1479 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1057 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF309 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF525 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF595 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF429 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2220 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF961 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1359 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
863
864
865
866
867
...
976
Fabrication de la liasse