Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
868
869
870
871
872
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1119 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1063 Projet de loi de finances pour 2026

Article 79

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF850 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1431 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 979

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF879 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1820 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1582 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF993 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF842 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF718 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF970 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF773 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF553 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF832 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF856 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1417 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1452

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF630 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF893 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1484 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. François Jolivet, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF351 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 88

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
868
869
870
871
872
...
976
Fabrication de la liasse