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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF592 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF991 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF68 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1144 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1866 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1066 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF978 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1076 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF660 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2229 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1879 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF94 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF672 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2594 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 100

M. Vincent Trébuchet, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF88 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF301 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF870 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 68

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF650 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1701 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1390 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse