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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1155 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF381 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF749 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1538 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1432 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Thibaut Monnier

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2125 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1196 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 69

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF673 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2071 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF141 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

Mme Amélia Lakrafi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF989 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF91 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF596 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1319 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 1452

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1480 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF282 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2236 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

M. Charles Rodwell, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF1412 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF854 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Frank Giletti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1171 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse