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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1476 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1547 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1421 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2082 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1001 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1368 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF975 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF214 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 74

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2427 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 152

M. Corentin Le Fur, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF693 Projet de loi de finances pour 2026

Article 79

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF929 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 81

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1072 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF198 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 999

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1172 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF890 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF76 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF521 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 69

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Blandine Brocard, rapporteure de la commission des lois

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF326 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse