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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF368 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1423 Projet de loi de finances pour 2026

Article 67, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1042 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2230 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2226 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1439 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF624 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF665 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1223 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2065 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF632 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF299 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 81

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF1466 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF887 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF830 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1169 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF399 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF457 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2081 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1284 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse