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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1000 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1388 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 67

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF145 Projet de loi de finances pour 2026

Avant l'Article 66

Ensemble pour la République

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF544 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2087 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF912 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF51 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF710 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1186 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF153 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF98 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1723 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1420 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF829 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF371 Projet de loi de finances pour 2026

Article 66, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2038 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF238 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Fabrice Barusseau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2593 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Vincent Trébuchet, rapporteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2138 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 63

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2431 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse