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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF983 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2258 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF2616 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2617 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF254 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2202 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Frédéric Maillot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2615 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2135 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 79

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2618 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2129 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2614 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
II-CF2008 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2361 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. François Jolivet, rapporteur

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2130 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2059 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2022 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2131 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2311 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. François Jolivet, rapporteur

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2024 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Nicolas Ray, rapporteur

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2632 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Benjamin Dirx, rapporteur

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse