Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
...
895
896
897
898
899
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF767 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2281 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF1136 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2283 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2084 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1138 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2204 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1715 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1451 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1719 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2282 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF1934 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1567 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF1939 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2141 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1150 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2049 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1872 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2203 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2627 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Rejeté 8 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 7 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
895
896
897
898
899
...
976
Fabrication de la liasse