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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2683 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 11 novembre 2025
II-CF2515 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1163 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2357 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF244 Projet de loi de finances pour 2026

Article 52, alinéa 925

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. David Taupiac, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF471 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2696 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 13 novembre 2025
II-CF1954 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2701 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF1006 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2093 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1168 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF203 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF29 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF41 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 21 octobre 2025
II-CF243 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. David Taupiac, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2516 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2711 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 novembre 2025
II-CF2252 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF24 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse