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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1875 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 70

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF228 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2690 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 12 novembre 2025
II-CF1579 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF20 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF1787 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2707 Projet de loi de finances pour 2026

Article 65

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF5 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
II-CF1604 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF2700 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF2251 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF1695 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2369 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF337 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 70

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF302 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2538 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2699 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF2713 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 novembre 2025
II-CF1704 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF225 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

Commission des affaires économiques

Mme Valérie Rossi, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse