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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1774 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1924 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2353 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF430 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2356 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF744 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1015 Projet de loi de finances pour 2026

Article 62, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1243 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF220 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1486 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2351 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF286 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2678 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 11 novembre 2025
II-CF1694 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2089 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF2245 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF328 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2518 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF224 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

Mme Valérie Rossi, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2313 Projet de loi de finances pour 2026

Article 71

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse