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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2249 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 4 novembre 2025
II-CF111 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF23 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
II-CF2512 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2705 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF1400 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1293 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1289 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF173 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF118 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF1262 Projet de loi de finances pour 2026

Article 64 :

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2395 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF116 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF2504 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2352 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2502 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF2477 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF466 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Julie Ozenne, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF2680 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 11 novembre 2025
II-CF2706 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse