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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2702 Projet de loi de finances pour 2026

Article 55, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF2697 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF2355 Projet de loi de finances pour 2026

Article 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF2503 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1161 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF115 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF2698 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 novembre 2025
II-CF222 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF2349 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 5 novembre 2025
II-CF330 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF311 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 28 octobre 2025
II-CF2062 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1617 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 31 octobre 2025
II-CF155 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 24 octobre 2025
II-CF1162 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 65

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF2384 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
II-CF1696 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF109 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 22 octobre 2025
II-CF2682 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 11 novembre 2025
II-CF2479 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 6 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse