Résultats de la recherche

(35 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
3 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
7 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
8 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
10 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
1 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
6 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
12 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 11 mai 2026
4 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
5 (Rect) Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
2 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 7 mai 2026
11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 11 mai 2026
13 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2756 12 mai 2026
CF14 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 2 mai 2026
CF20 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Après l'Article UNIQUE

M. Laurent Mazaury, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 5 mai 2026
CF16 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

TITRE

M. Laurent Mazaury, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 5 mai 2026
CF1 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 30 avril 2026
CF11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article UNIQUE, alinéa 10

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 1 mai 2026
CF18 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Laurent Mazaury, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 5 mai 2026
CF10 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Article UNIQUE, alinéa 10

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 6 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1706 1 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse