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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
5 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
16 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
4 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
10 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
14 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
15 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
13 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
1 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
9 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
2 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
11 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
7 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
17 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
12 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
3 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 22 mai 2026
8 (Rect) Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 23 mai 2026
19 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2814 28 mai 2026
20 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2814 28 mai 2026
23 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2814 28 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse