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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Retiré 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 13 mai 2026
AS1 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

 Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 13 mai 2026
AS17 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS13

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 20 mai 2026
AS13 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 19 mai 2026
AS16 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS13

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 20 mai 2026
AS2 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°1725 13 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse