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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC26	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC5	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 18	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	1 avril 2026
AC50	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 43	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC16	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC29	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC54 (Rect)	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 40	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	7 avril 2026
AC38	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Pierre Pribetich	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC45	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 24	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC48	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 33	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC8	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 46	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	1 avril 2026
AC9	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 47	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	1 avril 2026
AC1	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	1 avril 2026
AC24	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC42 (Rect)	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 16	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC15	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 44	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC27	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	2 avril 2026
AC43	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 6	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC40	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 9	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	6 avril 2026
AC53	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 13	M. Frantz Gumbs, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	7 avril 2026
AC3	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	Article PREMIER, alinéa 15	Commission des affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2408	1 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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