Résultats de la recherche

(104 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 21 janvier 2026
51 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
39 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
36 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
62 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 37

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
13 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
15 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
53 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 18

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
61 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 38

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
49 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
35 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
31 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
59 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
47 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 37

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
63 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
29 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
1 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 21 janvier 2026
55 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
27 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse