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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
19 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
30 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
4 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
66 (Rect) Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
38 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
8 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
10 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
32 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
22 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
58 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
3 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
73 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
7 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
46 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
56 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
43 (Rect) Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
6 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
52 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
64 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse