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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
67 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
41 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
42 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
45 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
48 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
33 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
14 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
65 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
37 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
40 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
18 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
20 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
25 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
17 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
60 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
23 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
57 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
71 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
68 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse