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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
27 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
33 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 46

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
54 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
55 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 24

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
15 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 54

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
75 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement de l'amendement n°70

Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2606 7 avril 2026
58 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
59 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
21 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
40 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
64 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 54

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
83 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement de l'amendement n°70

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 7 avril 2026
24 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
53 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
62 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
14 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
51 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
7 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 1 avril 2026
31 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2606 2 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse