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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
3 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
23 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
14 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
17 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
15 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
1 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 23 octobre 2025
21 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
4 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
5 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
18 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
24 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
10 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
20 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
2 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
6 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
19 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
22 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 27 octobre 2025
12 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1827 24 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse