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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
2	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER, alinéa 3	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	22 octobre 2025
1	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER, alinéa 8	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	22 octobre 2025
9	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
22	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
30	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
3	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
14	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
17 (Rect)	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
27	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
10	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	29 octobre 2025
19	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
21	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
7	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
23	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
15	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
24	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
11	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	29 octobre 2025
26	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
12	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	29 octobre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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