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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
32	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
13	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	29 octobre 2025
34	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
4	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
29	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
31	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
35 (Rect)	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
33	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
16	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
18	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
20	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
25 (Rect)	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
28	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	30 octobre 2025
5	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	30 octobre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1985	27 octobre 2025
CE1	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER, alinéa 3	Droite Républicaine M. Julien Dive	Discuté	Tombé	22 octobre 2025	Commission des affaires économiques	n°1837	17 octobre 2025
CE4	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Hélène Laporte, rapporteure	Discuté	Adopté	22 octobre 2025	Commission des affaires économiques	n°1837	20 octobre 2025
CE5	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article 2, alinéa 2	Mme Hélène Laporte, rapporteure	Discuté	Adopté	22 octobre 2025	Commission des affaires économiques	n°1837	20 octobre 2025
CE3	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article PREMIER, alinéa 3	Mme Hélène Laporte, rapporteure	Discuté	Adopté	22 octobre 2025	Commission des affaires économiques	n°1837	20 octobre 2025
CE6	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage	Article 3, alinéa 1	Mme Hélène Laporte, rapporteure	Discuté	Adopté	22 octobre 2025	Commission des affaires économiques	n°1837	20 octobre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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