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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 36

Commission des affaires étrangères

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 7 mai 2026
21 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 43

Commission des affaires étrangères

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 7 mai 2026
14 (Rect) Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 40

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
7 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
5 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
17 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
20 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 26

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
8 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 33

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
9 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 37

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
10 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 39

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
6 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
12 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 38

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
22 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 38

Commission des affaires étrangères

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 7 mai 2026
19 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 26

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
1 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Non soutenu 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
18 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 26

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
13 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 33

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
11 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 36

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
2 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Non soutenu 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
4 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 47

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse