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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 39
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
3 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 47
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
15 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 47
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 11 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2251 6 mai 2026
AE1 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article UNIQUE, alinéa 34
Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

 Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires étrangères n°2205 16 décembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse