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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
23 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 23 mars 2026
14 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 21 mars 2026
29 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 23 mars 2026
12 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 21 mars 2026
11 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 21 mars 2026
21 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
17 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
22 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
18 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
13 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 21 mars 2026
8 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 20 mars 2026
7 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 20 mars 2026
19 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 22 mars 2026
24 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 23 mars 2026
6 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2522 20 mars 2026
31 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 23 mars 2026
2 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 16 mars 2026
3 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 16 mars 2026
28 Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article UNIQUE, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2522 23 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse