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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°457

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1667 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°457

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1357 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse