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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 25, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
2082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
1165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse