Résultats de la recherche

(6208 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
311
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 30

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 23 octobre 2025
2606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°734

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 18 octobre 2025
1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 33

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
311
Fabrication de la liasse