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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 39

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1106 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 24 octobre 2025
1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse