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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°734

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°508

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
2437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°457

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
2581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°510

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
2438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
2315 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse