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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 24 octobre 2025
1945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°1020

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 24 octobre 2025
2296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse