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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 39

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 47, alinéa 7

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
1680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 18 octobre 2025
142 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse