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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22, alinéa 27

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 25, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS1521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse