Résultats de la recherche

(6208 résultats)
1
...
260
261
262
263
264
...
311
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 4

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 27 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
260
261
262
263
264
...
311
Fabrication de la liasse