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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS1401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse