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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1769 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 26

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 26

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32, alinéa 2

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse