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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 22

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 25

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse