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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 65

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 33

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35, alinéa 8

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 18

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 5

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse