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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 9

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 4

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse