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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 19 octobre 2025
AS743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 91

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 40, alinéa 2

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 16 octobre 2025
AS356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 19 octobre 2025
AS370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 66

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse