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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS1631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse