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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 1

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 41, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 41, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 93

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS1783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse