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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 99

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 15

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 47, alinéa 7

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 8

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS1209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 40, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 19 octobre 2025
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse