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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38, alinéa 5

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Retiré Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35, alinéa 13

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse