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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 19 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse